• Conditions de vente

     

    PROCÉDURE D’ACHAT ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

     1. Vérifier la disponibilité de l’œuvre, ses dimensions et la technique employée en m’envoyant un e-mail à l’adresse : 

    isy.ochoa@orange.fr  

    Indiquer le nom de l’œuvre qui vous intéresse et joindre son fichier numérique. 

     

     2. Paiement et livraison 

    Après acceptation des conditions de vente (prix, mode de paiement, délai et mode de livraison), 

    la livraison pourra avoir lieu à réception du règlement (+ 7 jours en cas de paiement par chèque), l’œuvre (signée et contresignée au dos pour les tableaux) vous sera adressée avec une facture à votre nom et un certificat d'authenticité.  

     Elle est protégée par un emballage sécurisé, assuré pour la valeur de son contenu et remis contre signature. Vous recevrez parallèlement un e-mail précisant la date de livraison et le numéro de bordereau pour suivre l’acheminement de votre colis. 

    3. Garantie/retour 

    Si l’œuvre ne correspond pas à votre attente ou ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez me la retourner à vos frais dans les conditions suivantes :  

     - Au plus tard, sept jours après la date de réception (preuve de livraison du transporteur faisant foi).  

     - Dans son emballage d’origine, avec les documents qui y étaient joints, par le même transporteur et le même service, assuré pour la même valeur.  

     - A réception, et sous réserve de son bon état, l’acquéreur sera remboursé du prix de son achat après déduction des frais de port engagés par l’Artiste.  

     4. Commande 

     Il est possible de commander un tableau particulier.     

    5. Droits d’auteur 

     Le droit français considère que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). Il dispose notamment des droits moraux - respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre - perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Vos droits sur l’œuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, dont seul l’auteur peut disposer, sauf à obtenir son accord préalable ou celui de ses ayants droit.  

     6. Acceptation et litige 

     En cas de litige, un accord à l'amiable est très nettement privilégié. Dans le cas contraire, seul le tribunal grande instance de Blois (Loir-et-Cher, France) est compétent.   

     En passant commande, vous certifiez avoir lu et accepté les conditions générales de vente

     Isy Ochoa.  

     Artiste professionnelle inscrite à la Maison des Artistes.  

     Cotée Christie’s (London Kensington) depuis 2008. 

     •••••••

     Défiscaliser l'acquisition d'une œuvre originale  

    Selon le premier alinéa de l’article 238 bis AB du Code général des Impôts, l'entreprise qui achète des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrit à un compte d’actif immobilisé, peut déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction opérée ne peut excéder, par exercice, la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires. 

    En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit exposer les œuvres acquises dans un lieu accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, pendant une période de cinq ans. La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration. Cette déduction doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan. 

     Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition sont assujettis aux régimes des plus-values professionnelles et bénéficient, pour les cessions au-delà de deux ans, de l'imposition à taux réduit.


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  • Commentaires

    7
    garrigos jacques
    Mardi 6 Mai 2014 à 16:54

    JACQUES.GARRIGOS@ORANGE.FR

    6
    Mardi 6 Mai 2014 à 16:48

    D'accord, j'y réfléchis mais svp donnez-moi votre mail pour que nous poursuivions la conversation car cela ne regarde que vous et moi

    merci

     

    5
    garrigos jacques
    Mardi 6 Mai 2014 à 16:43

    VOTRE SUJET M INTERESSE MAIS DANS UN FORMAT BIEN PLUS GRAND SI CELA EST POSSIBLE

    4
    Mardi 6 Mai 2014 à 15:53

    Il s'agit d'une petite étude sur papier aquarelle

    format 14,5 cm x 24 cm de haut

    si vous êtes toujours intéressé, merci de continuer cette correspondance par mail

    cordialement

    isy ochoa

     

    3
    garrigos jacques
    Mardi 6 Mai 2014 à 15:43

    la peiture est intitulée sagrada familia encre de chine c est la seule referance

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    2
    Mardi 6 Mai 2014 à 15:32

    pouvez-vous me dire de quel tableau il s'agit svp en m'envoyant le fichier par mail à mon adresse ?

    isy.ochoa@orange.fr

    merci

     

    1
    garrigos jacques
    Mardi 6 Mai 2014 à 15:23

    je suis interessé par un tableau sur la sagrada familia pouvez-vous me dire le prix et les dimensios evetuelle du tableau merci de votre reponse

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